Données personnelles

Ce que nous savons de vous, pourquoi, combien de temps, et comment reprendre la main dessus.

Inscrire un élève, encaisser une cotisation, prévenir une famille qu'un cours est déplacé : chacun de ces gestes suppose de conserver des informations sur des personnes. Cette page décrit lesquelles, pour quoi faire, pendant combien de temps, et de quelle manière vous gardez la main dessus.

Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Association Musicale Chantecler, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé Maison des Beaumontois, 21 rue René Brut, 63110 Beaumont.

Les demandes sont traitées sous la responsabilité de son représentant légal, Barbara Ferent.

L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : elle ne réalise ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Ce que nous traitons, et pourquoi

Toutes les données recueillies sont nécessaires à la gestion de l'école. Aucune n'est collectée à des fins publicitaires, ni vendue, ni cédée à un tiers.

Préinscription et inscription des élèves

Données: Identité de l'élève et de son représentant légal, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone, instrument et niveau souhaités.
Base légale: Exécution des mesures précontractuelles puis du contrat d'adhésion (art. 6.1.b).
Conservation: Le temps de l'instruction de la demande. Une demande refusée est effacée 14 jours après sa décision ; une demande acceptée devient un dossier d'adhérent.

Gestion des adhésions, des cours et de la scolarité

Données: Dossier de l'élève et de sa famille, inscriptions par année, cours et professeurs affectés, présences aux examens et évaluations.
Base légale: Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b).
Conservation: Toute la durée de la scolarité, puis 3 ans après la dernière année d'inscription.

Facturation, encaissement et attestations

Données: Montants dus et réglés, échéanciers, moyens de paiement, coordonnées bancaires en cas de remboursement, attestations fiscales et d'assurance.
Base légale: Exécution du contrat, puis obligation légale de conservation comptable (art. 6.1.b et 6.1.c).
Conservation: 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au code de commerce.

Compte d'accès à l'espace adhérent

Données: Adresse électronique, mot de passe chiffré, date de dernière connexion, second facteur d'authentification le cas échéant.
Base légale: Exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser l'accès aux dossiers (art. 6.1.b et 6.1.f).
Conservation: Le temps de l'adhésion ; le compte est clos avec le dossier.

Information des familles et vie associative

Données: Nom, adresse électronique, téléphone.
Base légale: Intérêt légitime de l'association à informer ses adhérents des cours, concerts et assemblées générales (art. 6.1.f).
Conservation: Le temps de l'adhésion. Chaque message comporte un moyen de s'y opposer.

Photographies et vidéos des élèves pour la communication de l'association

Données: Image et voix de l'élève captées lors des cours, auditions, concerts et manifestations, accompagnées le cas échéant du prénom et de l'instrument pratiqué.
Base légale: Consentement de l'adhérent ou de son représentant légal, recueilli à l'inscription pour chaque année scolaire (art. 6.1.a).
Conservation: Le consentement vaut pour l'année scolaire et se retire à tout moment depuis l'espace adhérent, sans conséquence sur l'inscription ; les supports déjà diffusés sont retirés sur demande.

Gestion des professeurs et des rémunérations

Données: Identité, coordonnées, contrats, heures effectuées et heures complémentaires.
Base légale: Exécution du contrat de travail et obligations légales et sociales (art. 6.1.b et 6.1.c).
Conservation: 5 ans après la fin du contrat, et jusqu'à 50 ans pour les éléments servant au calcul des droits à retraite.

Qui y a accès

Seuls les membres du bureau et de la direction habilités, ainsi que les professeurs pour les seuls élèves de leurs cours, accèdent aux dossiers. Les données ne sortent de l'association que dans les cas suivants :

Hébergement du site et de la base de données : OVH SAS.
Prestataire d'acheminement des courriels, pour l'envoi des messages de l'association.
Prestataire de paiement en ligne, qui traite les règlements : l'association n'a jamais connaissance de vos données bancaires.
Assureur de l'école et organismes sociaux, pour les attestations et les déclarations obligatoires.
Financeurs publics (commune, département), sous forme de statistiques agrégées ne permettant pas d'identifier un élève.

Ces prestataires n'interviennent qu'en qualité de sous-traitants, sur instruction de l'association et dans le cadre des engagements prévus à l'article 28 du RGPD. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins de prospection.

Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

Accès : obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
Effacement : demander la suppression des données dont la conservation n'est plus justifiée par un contrat en cours ou une obligation légale.
Limitation : demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.
Opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment les messages d'information de l'association.
Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Écrivez-nous à contact@musique-beaumont63.fr , ou par courrier à l'adresse suivante : Maison des Beaumontois, 21 rue René Brut, 63110 Beaumont . Une réponse vous parvient dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Une partie de ces droits s'exerce directement depuis votre espace adhérent, où vous consultez et corrigez vous-même vos coordonnées.

Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : le maintien de votre session lorsque vous êtes connecté à l'espace adhérent, et la protection des formulaires contre la falsification de requêtes. Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et disparaissent à la fermeture de votre navigateur ou à l'expiration de votre session.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé. Aucun profilage ni aucune décision automatisée n'est réalisé à partir de vos données.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et l'accès à l'administration est protégé par une authentification à deux facteurs. Les sauvegardes sont conservées sur des supports distincts et à accès restreint.

L'identité complète de l'éditeur et de l'hébergeur figure sur la page Mentions légales.

Dernière mise à jour de cette page : 25 août 2026.